Ces conditions régissent les demandes et l’usage de Flashvue — jeux de collecte pour clubs et associations caritatives. Projet opérateur — à remplacer après relecture juridique. Ce ne sont pas les conditions des plans FCOS.
1. Mentions légales et champ d’application
Le présent accord est conclu entre :
- L’Éditeur : Gary Sheehan, immatriculé sous le SIREN 833289754, sis 936 Route de Douzains, Lalandusse, 47330, éditeur de Flashvue.
- L’organisation : tout club, association caritative ou autre personne morale qui candidate ou utilise la collecte Flashvue.
Ces conditions régissent le site marketing Flashvue et, une fois validé, l’accès aux jeux et outils de concours. Elles ne régissent pas les abonnements plans club FCOS. FCOS a ses propres conditions. Conditions FCOS
2. Description du service
- Flashvue fournit des jeux de collecte (dont Spotty et Flip) et les outils de concours associés aux organisations validées.
- Disponibilité : l’Éditeur s’efforce de maintenir le service disponible, hors maintenance planifiée ou interruptions hors de son contrôle raisonnable. Une disponibilité ininterrompue 24 h/24 n’est pas garantie.
- Mises à jour : l’Éditeur peut déployer des mises à jour ou correctifs sans préavis, en veillant raisonnablement à limiter les perturbations inutiles.
- FCOS : facultatif. Les clubs de football qui utilisent FCOS peuvent ouvrir Flashvue depuis le portail FCOS et réutiliser un compte Stripe connecté sur FCOS. Cela ne fusionne pas les deux produits ni les présentes conditions avec celles de FCOS.
3. Candidature et accès
- Il n’y a pas d’inscription libre sur ce site marketing. L’accès est ouvert après examen et validation d’une candidature par l’Éditeur, ou lorsqu’un club FCOS éligible utilise le lancement depuis le portail.
- L’Éditeur peut accepter ou refuser une candidature à sa discrétion, sans obligation de motifs détaillés, sauf obligation légale contraire.
- L’organisation doit avoir le droit de collecter pour la cause indiquée et d’organiser le concours sur le territoire concerné.
4. Obligations de l’organisation et usage acceptable
L’organisation s’engage à utiliser le service de bonne foi et conformément aux lois applicables, y compris les règles de jeux, loteries, publicité et collecte qui la concernent.
Il est strictement interdit de :
- Utiliser Flashvue pour héberger, afficher ou diffuser un contenu illicite, diffamatoire, abusif ou contrefaisant
- Tenter de compromettre, d’attaquer ou de saturer la sécurité ou l’intégrité de l’infrastructure Flashvue
- Usurper l’identité de l’organisation ou la destination des fonds
- Revendre ou sous-licencier l’accès sans autorisation écrite préalable
L’organisation reste responsable des règles de concours qu’elle publie, de la remise du prix et de l’exactitude des informations montrées aux joueurs.
5. Paiements
- Les paiements des joueurs pour les concours sont traités par le prestataire de l’organisation (en général Stripe). L’organisation est responsable de son compte de paiement, du KYC et des versements.
- Ces conditions ne fixent pas les tarifs des plans club FCOS. La collecte Flashvue est un produit distinct.
- Impôts, frais et rétrofacturations relèvent de l’organisation, sauf obligation légale contraire.
6. Protection des données
Flashvue traite les données personnelles conformément au RGPD et aux lois nationales applicables. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Lire la politique de confidentialité
Les données du système d’exploitation du club sur FCOS relèvent de la confidentialité et des conditions FCOS, pas de ce document.
7. Limitation de responsabilité
- L’Éditeur ne saurait être tenu des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données ou interruptions d’activité subis par l’organisation, dans les limites permises par la loi.
- L’Éditeur n’est pas responsable des résultats de concours, des litiges sur les prix ou des résultats de collecte.
- Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en droit français applicable.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution qui ne peut être résolu à l’amiable est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Agen, sous réserve des règles impératives de compétence.
9. Contact et modifications
Questions sur ces conditions : Page Contact
Nous pouvons modifier ces conditions. La date « Dernière mise à jour » en bas de page changera ; la poursuite de l’usage après un préavis raisonnable vaut acceptation des conditions mises à jour, lorsque la loi le permet.
Dernière mise à jour : 22 août 2026.